Médiation METZ

Formatix est un fournisseur d’équipements et de services informatiques. Son client, Avenir SA, est une entreprise spécialisée de formation, principalement dans le domaine de la bureautique. 
Formatix a vendu à son client des équipements et des logiciels. Il les a aussitôt livrés et installés, mais le client n’est pas satisfait et n’a pas payé le solde du prix de vente. Les parties n’arrivent pas à s’entendre. 

La question devenant urgente pour les deux parties, elles conviennent de contacter le Centre de Médiation pour la désignation d’un médiateur. Un accord sera trouvé trois semaines plus tard à l’issue de la médiation.

Dans une SARL composée de 2 associés détenant chacun la moitié des parts sociales, les prises de décisions en assemblée générale nécessitent l'accord des 2 associés, ce qui peut conduire à une situation de blocage qui peut être très préjudiciable à la vie de la société.

La mise en place d'une médiation entre les 2 associés peut permettre de sortir rapidement de cette situation de conflit et de blocage.

L’entreprise P vient de terminer les peintures extérieures d’un pavillon appartenant à Monsieur M. Lors de la réception des travaux, un désaccord apparaît concernant la partie inférieure de l’une des faces du pavillon : M. M demande la réfection de joints et les retouches de peinture correspondantes et refuse d’effectuer tout paiement tant que ces travaux n’auront pas été effectués.

Le ton monte avec le conducteur de travaux. La situation est bloquée. La médiation conduite entre le chef d’entreprise et le propriétaire permettra de trouver rapidement (en moins d’un mois), une solution satisfaisant les deux parties.

L’entreprise D a effectué des travaux d’entretien sur l’ensemble des machines d’une chaîne de production de l’usine Y pendant la période de fermeture de l’usine en juillet de l'année N.

Le Responsable Entretien de Y refuse de payer la dernière tranche de la facture des travaux exigeant que les carters de protection déformés soient remplacés par des neufs.

Le Responsable des travaux de D refuse, arguant que les carters déformés ont été redressés et ainsi rendus conformes ; il exige le paiement immédiat du solde de la facture, soit 13000 euros.

En février de l'année N+1, alors que le litige dure depuis plus de 6 mois, et que sont en cours les consultations de Y pour les interventions d’entretien de l’été N+1, le chef d’entreprise D, sur les conseils de son Expert-Comptable, contacte le Centre de Médiation Interentreprises de la Moselle pour tenter de sortir du conflit, avant d’aller en justice.
Ce dernier obtient assez rapidement l’accord du Directeur de l’usine Y. Une médiation est alors organisée dans les premiers jours de mars par le médiateur désigné par le Centre.

La médiation est conduite avec les dirigeants : Directeur de l’usine Y et Chef de l’entreprise D.

Il apparaît assez rapidement que Y est totalement satisfait de la qualité du travail effectué depuis plusieurs années par D sur les machines de l’usine, et que D (petite PME) est très préoccupé d’obtenir le renouvellement de son contrat.

Le médiateur suggère d’élargir le problème en intégrant la question du renouvellement du contrat. Les deux parties, après 4 heures de débat, vont convenir :

• du paiement immédiat du solde de la facture par Y,
• de l’engagement de D de remplacer les protections réparées par des neuves avant fin avril,
• de l’engagement de Y de renouveler le contrat de D pour l’été N+1.

Une médiation, conduite au plus haut niveau de décision, et qui préserve l’avenir.