La médiation ?
La médiation offre une alternative apaisée au règlement des conflits, qu’ils surviennent avant ou pendant une procédure judiciaire. Elle permet aux parties de trouver, avec l’aide d’un médiateur neutre et impartial, une solution concertée et durable, dans un cadre confidentiel.
Un conflit ?
La médiation peut vous aider à le résoudre et vous éviter un procès.
Vous êtes le conseil d’un chef d’entreprise confronté à un litige, recommandez lui de demander une médiation avant tout recours au tribunal.
Pourquoi la médiation ?
- Parce qu’elle est plus rapide qu’un procès
- Parce qu’elle peut permettre aux parties de poursuivre une relation (commerciale, familiale, de travail)
- Parce qu’elle préserve la confidentialité
- Parce qu’elle est moins coûteuse que des procédures longues
- Parce que le budget à consacrer est défini à l’avance
- Parce qu’elle aboutit à une solution choisie par les parties et non imposée par un juge »
La médiation judiciaire
La médiation judiciaire intervient au cours d’une procédure judiciaire ou en préalable à toute saisine du juge pour certains litiges.
Le juge désigne le médiateur à tout moment de la procédure, même à hauteur d’appel, pour une durée de cinq mois, renouvelable une fois pour une période de trois mois. La médiation suspend l’instance, la péremption et la prescription mais le juge n’est pas dessaisi.
La médiation conventionnelle
Les parties peuvent recourir à tout moment à la médiation conventionnelle sans saisine du juge, soit parce qu’elles l’ont prévue dans un contrat (clause de médiation préalable), soit à l’initiative d’une partie après la naissance d’un différend. Le médiateur est choisi ou désigné en principe d’un commun accord par les parties, sauf en présence d’une clause de médiation. Les avocats tiennent un rôle primordial dans le processus et conservent entièrement leur rôle de conseil et leurs dossiers lorsqu’ils assistent et mènent leurs clients en médiation.
Ces derniers peuvent élaborer l’accord intervenu à l’issue du processus voire le faire homologuer par un juge.